Politique de confidentialité
La création de votre compte utilisateur sur iparapheur demande la saisie de données personnelles vous concernant. Vous trouverez ci-dessous le détail des informations collectées ainsi que les traitements effectués. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle et pour l’utilisation exclusive de l’application iparapheur. Le fonctionnement dans les conditions nominales et recommandées de l’application, ne permet pas de partager ou de diffuser à un tiers vos informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment à l’administrateur de la plateforme de vous communiquer l’ensemble des informations collectées pour la création de votre compte.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Logiciel (ci-après « le logiciel ») :
parapheur
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
LIBRICIEL SCOP
140 Rue Aglaonice de Thessalie, 34170 Castelnau-le-Lez
Numéro SIRET : 491 011 698 00033
Article 2 – Traitements
Vos informations personnelles sont utilisées pour le bon fonctionnement de iparapheur dans les cas listés ci-après :
- lister les utilisateurs de l’application : votre prénom, votre nom et votre adresse de messagerie apparaissent dans la liste.
Article 3 – Cookies
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’application et ne peuvent pas être désactivés. Nous utilisons un cookie de session qui est utilisé pour stocker des informations de votre session en cours. Les informations, telles que les données de connexion ou les formulaires en ligne déjà remplis, sont également conservées pendant la session. Toutefois, si vous mettez fin à votre session de navigation ou que votre session expire, l’identifiant de session et toutes les autres données stockées seront effacés.
Article 4 – Droit à l’oubli
Sur votre demande ou à la demande de l’administrateur de iparapheur, votre compte utilisateur peut être supprimé définitivement.
La suppression de votre compte laissera les traces de votre activité :
- dans le journal des évenements pendant une durée de 6 mois après la suppression de l’utilisateur.
Article 5 – Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Comprendre vos droits informatique et libertés). Pour exercer vos droits sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante : dpo@libriciel.coop
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.